Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 — Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Rosalya conclues sur le site rosalyacosmetics.com (le « Site ») entre :

N&M Beauty, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Nawal ABBADI
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIREN : 843 825 779 — SIRET : 843 825 779 00021
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@rosalyacosmetics.com

(ci-après « Rosalya » ou « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Rosalya commercialise des gels parfumants roll-on de 20 ml (Audacieuse, Divine, Rêveuse, Fascinante, Captivante) ainsi que des coffrets cadeaux à composer. Les caractéristiques essentielles (contenance, composition olfactive, conseils d’utilisation) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. La liste des ingrédients (INCI) figure sur l’emballage de chaque produit.

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Ne pas appliquer sur une peau lésée ou irritée, éviter le contact avec les yeux, tenir hors de portée des enfants. En cas de peau sensible, il est recommandé de réaliser un test sur une petite zone 24 h avant la première utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Rosalya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et procédé au paiement. Pour les coffrets « à composer », le Client choisit les fragrances souhaitées sur la fiche produit. La vente est conclue à réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande. Rosalya se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement proposés comprennent les cartes bancaires (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard et American Express), Shop Pay, Apple Pay et PayPal, selon leur disponibilité lors du paiement. Klarna peut également être proposé selon l’éligibilité du Client et de la commande, aux conditions affichées par Klarna lors du paiement. Les moyens effectivement disponibles sont présentés au Client avant la validation de sa commande. Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; Rosalya n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Délai indicatif de livraison après expédition : 2 à 4 jours ouvrés. Tarifs : Mondial Relay (point relais) 4,90 €, Colissimo (à domicile) 5,90 €, Chronopost (express) 9,90 € ; livraison Mondial Relay et Colissimo offerte dès 60 € d’achat. Le détail figure dans notre politique d’expédition.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut contacter le service client. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Le transfert des risques intervient lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Tout colis endommagé doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur et être signalé à Rosalya sous 48 heures, photos à l’appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@rosalyacosmetics.com ou d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

Exception : en application de l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les gels parfumants dont le flacon a été ouvert ou dont l’opercule/le scellé a été retiré ne peuvent donc pas être retournés.

Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Rosalya rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de N&M Beauty (ROSALYA), [ADRESSE DE RETOUR], contact@rosalyacosmetics.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom du consommateur, adresse du consommateur, date et signature (en cas d’envoi papier). »

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 9 — Responsabilité

Rosalya ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client, ni d’une utilisation des produits non conforme aux précautions d’emploi.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans notre Charte vie privée.

Article 11 — Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@rosalyacosmetics.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.